Vulnérabilité et aptitude : Rapport portugais au questionnaire de l’Association Henri Capitant

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2018

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Association Henri Capitant
Idioma
Francês

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Les personnes qui atteignent l'âge de la majorité (18 ans), atteignent également la plénitude de leur capacité juridique (article 130 du Code civil Portugais). Toutefois, certains majeurs peuvent être considérés inaptes, dû au fait de souffrir de déficiences physiques ou psychiques. Certaines de ces déficiences, lorsqu´elles limitent la capacité juridique des majeurs, sont suffisantes pour justifier que ces personnes soient placées sous des régimes de protection, en particulier le régime de l'interdiction (Interdição, articles 123 et suiv. du Code civil) et de l´inhabilitation (Inabilitação, articles 152 et suiv. du Code civil). En cas d´interdiction les majeurs seront mis sous tutelle, et en cas d´inhabilitation ils seront mis sous curatelle.

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Martinez de Campos, M. (2018). Vulnérabilité et aptitude : Rapport portugais au questionnaire de l’Association Henri Capitant. In Journées Québécoises: La vulnérabilité, Maio de 2018. Disponível no Repositório UPT, http://hdl.handle.net/11328/2348

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Acesso Aberto

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